CGV
Le site de vente en ligne www.mademoisellebcouture.fr (ci-après le « Site ») appartient à l’entreprise Mademoiselle B Couture
(SIRET 897 925 640 00020) dont le Siège Social est au : 357 rue de la fregate, 83600 FREJUS et est représentée par Mme Morgane BRACHET.
Mademoiselle B Couture est hébergé par la société Wix dont le siège social est situé rue 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Les données collectées sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Editeur du site : BRACHET Morgane
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).
Le fait pour le Client de commander un produit sur le site emporte acceptation pleine et entière des CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Mademoiselle B Couture se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande. Mademoiselle B Couture s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites CGV.
Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation parentale) lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client sur la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Mademoiselle B Couture ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Mademoiselle B Couture apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Les produits sont parfois présentés en photographie avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. La responsabilité de Mademoiselle B Couture ne saurait être engagée si une erreur s’est introduite dans le texte descriptif, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et les images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de Mademoiselle B Couture qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Il est possible que certains produits ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
Mademoiselle B Couture n’est pas le fabricant des Produits (hors créations d'articles textiles) commercialisés sur le Site. Dès lors, Mademoiselle B Couture ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages matériels, immatériels ou corporels pouvant résulter de l’utilisation des produits présentés sur le Site et notamment du fait de leur composition. Cette disposition n'a aucune incidence sur la responsabilité de Mademoiselle B Couture en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une obligation essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.
La Commande
Toute commande sur le Site est soumise au respect de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut comme contrat de vente et acceptation de l’ensemble des CGV.
Mademoiselle B Couture refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, Mademoiselle B Couture informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de Mademoiselle B Couture à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Mademoiselle B Couture se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix,…) sera adressé au Client par Mademoiselle B Couture. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Mademoiselle B Couture du contenu de sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par email. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé et la commande annulée.
Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.
Toutes les commandes passées à Mademoiselle B Couture sont destinées à l’usage personnel du Client, qui s’interdit toute revente partielle ou totale des produits. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Prix et Modalités de paiement
Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Mademoiselle B Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Modalité de paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés par le site. Pour le paiement par carte bancaire : Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard. Le Client garantit à Mademoiselle B Couture qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande. Mademoiselle B Couture met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Mademoiselle B Couture se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Les données enregistrées et conservées par Mademoiselle B Couture constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Mademoiselle B Couture constituent la preuve des transactions financières.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni vers des boîtes postales.
Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Mademoiselle B Couture ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition ou à la nouvelle présentation par le livreur seront à la charge du Client.
Les délais indiqués pour la livraison sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Mademoiselle B Couture ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Mademoiselle B Couture et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés au : 357 rue de la fregate, 83600 FREJUS et au nom: Mademoiselle B Couture. A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour, la marchandise sera retournée au Client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans les trente (30) jours suivants la date à laquelle le Client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 02 et 06 seront effectués par Mademoiselle B Couture dans un délai maximum de trente (30) jours après la réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
Droit applicable
Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à l’adresse suivante pour trouver une solution amiable : contact.mademoisellebcouture@gmail.com
Informatique et Libertés
Les informations collectées par Mademoiselle B Couture lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Mademoiselle B Couture intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en adressant un courrier à l’adresse suivante : contact.mademoisellebcouture@gmail.com